Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV

 

Article 1^er : préambule

Le vendeur est la SARL CHEZ LUCILLE exerçant sous l’enseigne « Epicerie Chez Lucille », société au capital de 5 000 €, ayant siège social à son lieu d’exploitation, 71 rue de Tournai à 59200 TOURCOING, agissant par la personne de son gérant, Lucille Quenoy, domiciliée es qualité audit siège.

 

L’acheteur est toute personne physique, susceptible de justifier de son identité complète, ou toute personne morale, se présentant sous son nom et son enseigne, représentée par une personne physique dénommée, susceptible de justifier de son pouvoir de représentation de la personne morale, et de son identité personnelle.

Au sens des présentes CGV (conditions générales de vente) l’acheteur est celui qui, ayant visité le site, y fait ses achats, après avoir créé un compte.

 

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le site www.chezlucille-vrac-et-drive.fr

Ces CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que les obligations qui résultent pour chaque partie de tout achat qui se fera par le site.

 

Le site www.chezlucille-vrac-et-drive.fr permet aux clients d’acheter des produits d’épicerie sèche, des produits d’entretien et des cosmétiques, dans des contenants qui sont consignés, ainsi que des accessoires zéro déchet.

NB : accessoires signifie, au sens des présentes, produit qui n’est pas à proprement parler d’épicerie ou de cosmétique ou produit d’entretien au sens usuel du produit d’entretien ; exemple : une brosse à nettoyer les légumes…

Le site ne permet pas d’acheter les produits frais qui pourront en revanche être ajoutés au panier à l’occasion de l’enlèvement de la commande qui ne peut se faire que sur place, à la boutique. Le paiement pourra ainsi être unique des produits commandés et des produits ajoutés.

 

Le site www.chezlucille-vrac-et-drive.fr est édité par la société Chez Lucille.

La société CHEZ LUCILLE est propriétaire du nom de domaine www.chezlucille-vrac-et-drive.fr acquis le 12.10.2020

La solution « Socleo » est éditée et hébergée par la société CLEOP, SARL au capital de 24 000 € immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de SIRET 75223710700020.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur (CGV).

 

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Les produits et services fournis s’entendent :

1. De produits frais, ceux qui ne sont pas sur site ; ils sont locaux et de saison ; et ceci explique :

• Le défaut de permanence d’une offre bien précise (exemple fraises ; le temps des fraises locales exclusivement lequel ne peut pas être prédéterminé),
• L’éventuelle variation du prix même sous 24 heures (cf infra)

2. De l’épicerie sèche ; priorité en matière d’épicerie sèche est faite aux produits locaux et à défaut aux produits français et à défaut aux produits en provenance l’Europe.

Ces priorités ne sont pas exclusives d’autre provenance en cas d’impossibilité absolue des trois sources précitées :

Le thé, le gingembre … qui ne peuvent pas être de source française voire européenne.

3. Des liquides, alimentaires tels l’huile ou le vinaigre, ou produits d’entretien ou d’hygiène, tels la lessive.
4. L’indication des produits est accompagnée d’une photo ; toutefois, la photo n’est jamais contractuelle.

Article 4 : conditions de commandes

1. Le prix des denrées proposées est indiqué à plus ou moins 2 % d’exactitude.

Cette marge d’imprécision résulte de ce que, le vendeur s’approvisionnant lui-même localement, se trouve tributaire des variations de prix des producteurs locaux, qui lui sont imposées et qu’il ne peut donc que répercuter à l’acquéreur.

Pour les mêmes raisons, il arrivera qu’un produit proposé soit en réalité remplacé par le produit extrêmement avoisinant, et répondant en tout cas, aux mêmes caractéristiques et au même descriptif.

2. L’acquéreur accepte une variation de plus ou moins 10 % entre le poids réel et la quantité commandée, pour tenir compte de la nécessaire adéquation à réaliser entre le contenu commandé et souhaité et le contenant, consigné, qui sera retenu pour contenir la quantité la plus proche possible de celle commandée.

 

Le prix sera naturellement, dans l’hypothèse d’une telle variation, le seul prix de la marchandise effectivement livrée (avec la marge d’approximation reprise au a.)

 

Article 5 : modification des commandes

Toute commande devient irrévocable une heure après avoir été passée.

Cette règle souffre une exception en cas de situation tout à fait atypique et exceptionnelle, ce qui sera souverainement appréciée et qualifiée comme telle par le vendeur, sans que l’acquéreur puisse élever quelle que contestation à ce sujet.

 

Article 6 : enlèvement

1. Il n’y aura pas de livraison, sauf situation exceptionnelle et qualifiée souverainement comme telle par le vendeur.
2. L’enlèvement se fera après un délai d’au moins 1 jour après la commande.
3. L’enlèvement se fait dans la boutique, épicerie chez Lucille au 71 rue de Tournai à Tourcoing ; l’acquéreur sera prioritaire par rapport à l’éventuel client faisant ses achats classiques dans la boutique ; cette priorité est toutefois écartée si l’acquéreur entend, aux articles commandés sur site, ajouté un nombre important de produits frais proposés à la boutique. Cette dernière règle pourra être écartée pour telle ou telle circonstance très précise et très pointue qui en justifie (par exemple attente en période de canicule d’une personne qui serait dans la boutique et qui serait d’un très grand âge)
4. L’enlèvement aura été annoncé par l’acquéreur qui aura choisi un jour et une heure bien précise parmi les heures d’ouvertures de la boutique ci-dessous rappelées :

Mardi 9h30-13h00 et 15h00-18h30

Mercredi 9h30-13h00 et 15h00-19h00

Jeudi 9h30-13h00 et 15h00-18h30

Vendredi 9h30-13h00 et 15h00-19h00

Samedi 9h30-13h00 et 15h00-18h30

L’enlèvement nécessite que l’acquéreur se présente avec un cabas, ou un panier ou une caissette, mais en tous cas avec un équipement lui permettant de ranger les marchandises préparées et de les emporter serait-ce jusqu’au coffre de son véhicule.

5. La commande aura fait apparaître le nombre de contenants consignés restitués et réutilisables et le nombre de contenants consignés non réutilisables.

Le contenant consigné est considéré comme réutilisable, dès lors notamment :

• qu’il n’est pas abimé ou dégradé ;
• qu’il ne comporte aucune annotation ou aucun signe de personnalisation ;
• si le contenant comporte un couvercle, ils sont restitués ensemble, contenant et couvercle d’origine.

Le caractère réutilisable du contenant consigné est soumis à la discrétion du vendeur.
Les consignes non restituées ou non réutilisables ne seront pas remboursées.

6. Les produits liquides commandés sur le site seront livrés dans un contenant consigné ou non qui sera facturé à l’acquéreur.

Si l’acquéreur souhaite acheter des produits liquides en utilisant ses propres contenants, ou étant déjà en possession d’un contenant consigné, il n’est pas possible de commander ledit produit sur le site. Il lui faudra ajouter à sa commande le rechargement en produits liquides désiré lors de l’enlèvement de la commande en boutique.

 

Article 7 : paiement et facturation

L’acquéreur réglera à sa convenance en espèces, en chèque ou en carte bleue, à l’émission d’une facture non détaillée, qui lui sera remise au moment de l’enlèvement de la marchandise.

Eventuellement une facture détaillée pourra lui être remise, à sa demande ;

Selon l’affluence des autres clients au sein de la boutique, cette facture détaillée :

• Soit sera tenue à sa disposition la boutique,
• Soit lui sera envoyée par voie électronique.

L’une ou l’autre des formules est au choix de l’acquéreur.

 

Article 8 : droit de rétractation

S’agissant de produits d’épicerie et accessoires zéro déchet, et donc sans emballage pour la plupart des produits :

1. Le retour des produits après leur enlèvement est impossible et interdit.
2. La rétractation de la commande, comme sa modification, (cf supra), n’est possible que dans l’heure de la commande.

 

Article 9 : informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client, collectées par le Vendeur sur le Site, sont traitées en toute confidentialité.

Ces données sont cependant sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Ces données, demandées par le Vendeur, sont nécessaires à la bonne tenue des commandes, à leur enregistrement, à leur suivi, à la préparation de la commande, en bref à la gestion commerciale des relations qui s’établissent entre Acquéreur et Vendeur.

 

Le client, Acquéreur, sait qu’en cas d’abus d’exploitation des données personnelles par le vendeur, il pourrait saisir la CNIL.

 

Article 10 : responsabilité

Le descriptif du produit proposé à la vente est contractuel ; sa photo ne l’est pas.

L’ensemble des obligations du vendeur, en ce compris la description du produit, et spécialement son origine, sont des obligations de moyens.

NB : il est rappelé que l’obligation de moyen cède également et ne donne lieu à aucune mise en œuvre d’aucune responsabilité lorsqu’il y a cas de force majeure.

 

Article 11 : différends et litiges

En cas de différend comme en cas de litige, le vendeur et l’acquéreur s’obligent à rechercher, avant tout recours judiciaire, une solution amiable.

Selon la solution amiable retenue, les délais pour agir en garantie seront ou non interrompus, sans qu’il ne puisse être davantage pris de convention sur le sujet par les présentes conditions générales de vente.

 

Parmi les modes extra judiciaires de règlement des différends et des litiges, le vendeur et l’acquéreur préfèreront autant que faire ce peut, le recours à la médiation.

 

Si recours juridictionnel il y a, le vendeur et l’acquéreur conviennent que seront compétentes les juridictions dans le ressort desquelles se trouve le siège social du vendeur, soit la métropole lilloise ; elles conviennent en outre que seul le droit français sera applicable à leur différend ou à leur litige à l’exclusion de tout autre droit ou norme.

 

Elle précise à cet égard que, quel que soit l’éventuel élément d’extranéité du litige, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et tout particulièrement au droit français des obligations.